Mentions

Légales

1. PUBLICATION DU SITE

Le présent site embruns-studio.com est édité par l’entreprise individuelle Maxime AZEGGAGH enregistrée sous le numéro de siret : 88778077300024, dont le siège social est situé 156 Rte de Saint-Joseph, 44300 Nantes.

Directeur de publication : Monsieur Maxime AZEGGAGH

Hébergeur : OVH – 72 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.embruns-studio.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.embruns-studio.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EMBRUNS STUDIO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.embruns-studio.com est mis à jour régulièrement par EMBRUNS STUDIO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DONNÉES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles vous concernant auprès de EMBRUNS STUDIO, seul destinataire de ces informations et aux seules fins d’utilisation dans le cadre du présent site. Vous pouvez exercer ce droit en indiquant vos nom, prénom et adresse complète, soit :
. Par courrier électronique à l’adresse : contact@embruns-studio.com
. Par voie postale à l’adresse suivante : AZEGGAGH MAXIME, 156 Rte de Saint-Joseph 44300 Nantes. Sous réserve de votre autorisation préalable, les données personnelles vous concernant pourront être communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.


a. Données collectées par l’intermédiaire de cookies

Outre la collecte de données faites via le formulaire que vous remplissez en ligne à des fins de prise de contact pour vos projets, nous vous informons que des données pourront également être collectées lors de votre navigation sur notre site via un cookie implanté dans votre ordinateur.Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (pages consultées, date et heure de consultation, …) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la façon suivante :



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b. Utilisation de vos données personnelles

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. pour vous fournir les informations, produits ou services que vous avez sollicité auprès de nous (ou le cas échéant auprès de nos partenaires) ou ceux qui pourraient vous intéresser d’après vos préférences musicales ou l’utilisation que vous faites du site
. pour remplir nos obligations qui seraient nées d’un contrat conclu entre nous.



PARTAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES



En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.embruns-studio.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.embruns-studio.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.embruns-studio.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EMBRUNS STUDIO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.embruns-studio.com

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.



c. Liens hypertextes


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d. Modification de notre politique de confidentialité


Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Nous signalerons les changements en mettant à jour la date figurant en entête de notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à visiter cette page régulièrement.



4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



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5. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE



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